Qu’est-ce que le “factoring offshore” ?

La création d’etreprise nécéssite un important fond d’investissement. Pour aider les nouveaux entrepreneurs, l’Etat propose souvent des aides pour alléger les charges et pour donner plus de motivations aux personnes qui désirent améliorer leur carrière professionnelle. Le factoring offshore est une nouvelle solution mise à disposition des créateurs d’entreprise pour minimiser le coût des charges fiscales. Ce dispositif a déjà fait ses preuves. Il est plutôt fiable et reconnu. Les détails !

Le factoring offshore qu’est-ce que c’est ?

Le factoring offshore se défini selon la banque mondiale, comme un “transfert de créances commerciales de leurs titulaires à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées.” Il existe deux façons d’affacturer :

le factoring avec un centre d’affacturage

Ce dispositif vise à recourir l’expertise d’une entreprise spécialisée qui se situe en général au Royaume Uni, en Suisse ou au Luxembourg. Ce genre d’entreprise intervient dans la facturation des services que vous avez rendus. Bien évidement, vosu resterez le prestataire de service, le centre d’affacturage n’est qu’un intermédiaire. La décision en ce qui concerne la facture vous revient tout comme la manière de la ventiler après le paiement. .

Le factoring avec une société offshore

Dans ce second choix, vous créez votre entreprise offshore qui se chargera de toutes les opérations d’affacturage. C’est par l’intermédiaire de cette société que vous facturez vos clients. Le client vous payera via un compte offshore que vous pourrez ensuite toucher à l’aide d’une carte visa ou d’une carte de retrait. Pour minimiser tous les risques, il est quand même nécessaire d’avoir un minimum de revenu en France, afin de justifier vos dépenses. Il est important que les revenus ne soient pas issus du compte offshore. L’idéal, c’est d’avoir deux systèmes de facturation, l’un avec une entreprise offshore et l’autre avec une entreprise française.Creation Entreprise inconvenients

En général, les prestations présentées avec la facturation en offshoring est fictive, mais il faut apporter des éléments crédibles pour l’administration fiscale aussi bien sur l’objet, le prix, la fréquence, le lien avec la société offshore, etc. Aux yeux du fisc, cette facturation peut-être vue avec deux manières :

Si le montant de la facture n’est pas trop important, le FISC n’effectue pas d’enquête. Selon le consensus des conseillers fiscaux, l’idéal, c’est de présenter un revenu annuel équivalent à 10 ou 15 % de son Chiffre d’affaire annuel pour éviter les investigations du FISC.

Si le montant des facturations dépasse les 15 % du CA annuel, le FISC pourrait s’intéresser de près à votre activité et pourrait considérer comme un des revenus non justifé et par manque de crédibilité, pourrait être vu comme une fraude.

L’objet de la facturation

Le fait de recourir à une société de services apporte plus de crédibilité à la facturation.Le fait de recourir à une société de services apporte plus de crédibilité à la facturation. Par contre, proposer un service de formation n’apporte aucune crédibilité, du fait qu’il faut fournir le pays où se trouve la société offshore.

Le prix de la facture :

Le prix facturé doit être relatif à la prestation, un site vitrine d’une page ne coûtera jamais 10 000 euros.

La fréquence

Comme pour tous les autres critères, il faut toujours être crédible. l’idéal, c’est de faire une facturation avec une montant raisonnable à la hauteur des prestations effectuées toutes les fins de mois que de rédiger une facturation d’un montant exorbitant peut avant la clôture de l’exercice.

Le lien avec la société offshore

Il est important de contractualiser la facturation si celle-ci est répétitive. Vous pouvez par exemple créer un contrat de sous-traitance ou un partenariat à long terme. La société offshore doit disposer d’une site vitrine et vous devez garder des preuves des échanges (mails, cahiers de charges, factures d’appels téléphoniques, etc).

Ce système vous permet d’avoir 10 % de votre revenu net d’impôt, vous disposez d’un revenu déclaré en France. Cependant, vous devez être crédible pour ne pas être accusé de fraude, il est parfois impossible de défiscaliser 15 % de son revenu annuel. Une facturation abusive pourra être sujette à une requalification, de ce fait, le revenu sera imposable, sans que vous profitiez d’un abattement. Ensuite, l’URSAFF exigera des pénalités à votre égard.